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Intitulé

Arrêté royal du 21 octobre 1998 fixant le montant de la rémunération forfaitaire afférente à l'année 1997 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/10/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/1998
Page:36923
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998

TT

Période de vigueur du 01/01/1998 au 31/12/1998