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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 juin 1985 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 février 1985, relatif à l'organisation du Conseil supérieur de l'Enseignement à distance


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/06/1985
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/1985
Page:15934
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication