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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 avril 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1969 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel des unités permanentes de la Protection civile, astreint au service des vingt-quatre heures


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Informations de base
Date de l'acte: 17/04/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1991
Page:16872
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication