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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/1998
Page:18560
  • 12/12/2022 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 08/05/2014 (MB 17/06/2014)
Avis du Conseil d'Etat 27704
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1998

Période de vigueur du 01/06/1998 au ...