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Intitulé

Arrêté royal du 21 juin 1991 modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1977 portant statut pécuniaire du personnel des greffes et parquets des cours et tribunaux et des attachés au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/06/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1991
Page:16868
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet voir art. 3, 4