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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 mai 2008 portant modification de l’arrêté ministériel du 14 mai 2004 relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise


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Informations de base
Date de l'acte: 05/05/2008
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/2008
Edition:1
Page:24567
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de la publication

Période de vigueur du 09/05/2008 au ...