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Intitulé

Arrêté royal du 25 novembre 1965 pris en exécution de la loi du 19 février 1965 relatif à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes et dispensant les ressortissants néerlandais et luxembourgeois de l'obligation d'être titulaires d'une carte professionnelle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	25/11/1965
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/02/1966
Page:	1319

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du 15/02/1966 au ...