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Intitulé

Circulaire n° 546bis du 18 juin 2008 - Modification de la circulaire n° 546 portant des mesures en matière d'intervention dans les frais de cartes train combinées pour les membres du personnel fédéral

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/06/2008
Numéro:	546bis
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/06/2008
Page:	32173

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée