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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 16 octobre 1968 portant fixation du coefficient d'indemnisation intégrale en matière de dommages de guerre aux bateaux pour la période du 1er juillet 1968 au 30 juin 1969


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Informations de base
Date de l'acte: 16/10/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 29/10/1968
Page:10688
Avis du Conseil d'Etat 10500
Remarques 01/07/1968 - 30/06/1969