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Intitulé

Circulaire ministerielle du 25 juin 2019 règlant l'usage de drônes par les services de police et de secours


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/06/2019
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/2019
Page:69070
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Dispositions transitoires: "L'enregistrement visé au Titre 6 pour un RPA déjà en usage doit être réalisé dans les six mois qui suivent la publication de la présente circulaire au Moniteur belge." (titre 10, 1ère phrase)

Remarques L'AR 10/04/2016 'relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge' n’est pas d’application pour l’utilisation de drones par les services de police et les services de secours; cet acte dans Justel: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&nm=2016014116.