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Intitulé

Arrêté royal du 21 février 1956 allouant des primes supplémentaires aux ouvriers belges qui s'engagent pour le travail du fond de la mine


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/1956
Page:1800
Avis du Conseil d'Etat U - D + 4783