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Intitulé

Arrêté royal du 28 octobre 1993 modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant les conditions et règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stage en médecine générale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/10/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/1993
Page:24302
Avis du Conseil d'Etat 22782
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/11/1993 au 01/07/2009