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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 1997 d'exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif à la formation professionnelle dans le cadre du programme de transition professionnelle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/11/1997
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/12/1997
Page:	32229

Avis du Conseil d'Etat

27006

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 03/12/1997 au 01/01/2001