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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 17 septembre 1987 relatif à l'octroi aux agriculteurs et horticulteurs d'une prime encourageant l'acquisition de matériel de consultation d'une banque de données utiles à l'agriculture et à l'horticulture de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/1987
Page:17566
Avis du Conseil d'Etat 17586 + 18177
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication