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Intitulé

Arrêté royal du 13 avril 1997 modifiant l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 13/04/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1997
Page:16276
Avis du Conseil d'Etat 26031
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997