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Intitulé

Decreet van 16 november 2018 houdende wijziging van het Energiedecreet van 8 mei 2009, wat betreft directe lijnen en directe leidingen


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/2018
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/2018
Page:93854
Avis du Conseil d'Etat 63589
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Art. 15: 04/12/2018 ("op de datum van de bekendmaking van dit decreet in het Belgisch Staatsblad")

Période de vigueur du 04/12/2018 au ...