Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Circulaire GPI 98 du 1er décembre 2021 concernant le report des congés de 2021 et l'octroi de certains congés en 2022

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/12/2021
Numéro:	GPI 98
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/12/2021
Page:	117908

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

TT 2022

Période de vigueur

du ... au 31/12/2022