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Intitulé

Loi du 7 juin 2009 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne l’avis du médecin


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Informations de base
Date de l'acte: 07/06/2009
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/2009
Edition:1
Page:51779
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/08/2009 au ...