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Intitulé

Arrêté royal du 23 janvier 1981 modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1975 relatif au congé accordé à certains membres du personnel des services publics pour accomplir certaines prestations au bénéfice de groupes politiques reconnus de la Chambre des Représentants ou du Sénat


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/1981
Page:1006
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication