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Intitulé

Arrêté royal du 14 mars 2019 relatif aux tenues et aux insignes des membres du personnel opérationnel professionnel et volontaire de la Protection civile

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/03/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/03/2019
Page:	31800

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65155 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 65155

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2019 (art. 15)

Période de vigueur

du 01/01/2019 au ...