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Intitulé

Arrêté royal du 18 novembre 1977 portant modification de l'arrêté royal du 26 mai 1977 relatif au contrôle du respect des prescriptions concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en culture de laitues


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/11/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/1977
Page:14240
Avis du Conseil d'Etat U - D