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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 1996 fixant un régime transitoire applicable aux membres du personnel enseignant, titulaires de certaines fonctions de selection dans l'enseignement fondamental


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Informations de base
Date de l'acte: 24/10/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/1997
Page:3554
Avis du Conseil d'Etat 25513
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1996
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=21159