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Intitulé

Décret du 1er décembre 2011 portant des mesures diverses en matière d'action sociale et de santé


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/2011
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/2011
Edition:1
Page:80279
Avis du Conseil d'Etat 49768
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 3: 01/01/2011

Période de vigueur du 01/01/2011 au ...
Remarques Art. 3 à 6: articles relatifs à des matières transférées par la Communauté française; applicables uniquement en région de langue française.
Art. 2: article relatif à une matière régionale; applicable sur l'ensemble du territoire de la Région wallonne