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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juillet 1990 arrêtant provisoirement la modification partielle des planches 32/5, 40/1, 40/3 et 40/4 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de modifier l’affectation de terrains nécessaires au développement économique et social du Brabant wallon sur le territoire des communes de Mont-Saint-Guibert, Wavre et Jodoigne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/07/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 14/11/1990
Page:21545
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Intitulé: rédigé sur la base des éléments disponibles (mention publiée au MB, site web Wallex, site web de l’administration wallonne…) et pour faciliter les recherches dans la base de données.