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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 portant exécution du décret du 27 mai 2004 relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de formation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/09/2007
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/10/2007
Page:	50766

Avis du Conseil d'Etat

43171

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 11/10/2007 au ...