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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 1994 d'exécution de l'article 6, alinéa 3 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/01/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/1994
Page:8523
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication