help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 1991 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/1991
Page:18365
  • 15/10/1991 (Avis rectificatif)
    Art. 1 (texte français)
Avis du Conseil d'Etat 20829
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur du 24/08/1991 au ...
Remarques Implicitement sans objet - remplacé par AR 03/07/1996, art. 328 et 329