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Intitulé

Arrêté royal du 1er février 1980 relatif aux appareils à pression en provenance ou à destination d'un des Etats membres de la Communauté économique européenne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/02/1980
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/03/1980
Page:	2784

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/06/1980

En ce qui concerne l'abrogation pro parte par l'AR du 13/06/1999, voir les dispositions transitoires à l'art. 38, § 2 de cet AR

Période de vigueur

du 01/06/1980 au ...