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Intitulé

Arrêté royal du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 22/05/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/2014
Page:48289
Avis du Conseil d'Etat 56221
Entrée en vigueur / Effet 30/06/2014
Art. 3, 2°: 01/01/2015, en ce qu’il fixe les règles de calcul des revenus professionnels du travailleur salarié et en ce qu’il fixe les règles de calcul des revenus de remplacement des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants

Période de vigueur du 30/06/2014 au ...