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Intitulé

Loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/1989
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/1989
Page:20122
  • 23/12/2009 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 08/06/2008
Avis du Conseil d'Etat 8441 pp
Entrée en vigueur / Effet 05/05/1991 (AR 13/02/1991)

Période de vigueur du 05/05/1991 au ...