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Intitulé

Arrêté royal du 17 août 2007 portant création du Comité d'audit de l'Administration fédérale (CAAF)


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Informations de base
Date de l'acte: 17/08/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/2007
Page:53990
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 42767
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/10/2007 au ...