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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2021 adoptant les cartographies des zones soumises à l'aléa d'inondation


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 04/03/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/2021
Edition:1
Page:29935
Remplacement de l'arrêté et de son annexe initiale ("Cartographies des risques d’inondations") par un texte nouveau auquel 3 annexes sont désormais jointes, l'annexe 1 nouvelle ayant même un objet différent de celle initialement publiée (voyez son nouvel intitulé: "Cartographie de l'aléa d'inondation"). Autrement dit, le seul aspect de la publication du 24/03/2021 qui subsiste, ce sont les cartes publiées aux pages 23895 et suivantes.
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 5 au lieu de art. 3, à la suite de l'avis rectificatif du MB du 30/03/2021)

Les premières cartes des zones soumises à l'aléa d'inondation ont été publiées lors de la 1ère publication au MB en date du 24/03/2021. Cependant, leur portée n'a pu être réellement comprise qu'à partir du 30/03, date du 1er avis rectificatif. C'est pourquoi, on peut considérer que ces cartes sont devenues opposables uniquement à partir du 30/03 et que toutes les cartes publiées postérieurement dans de nouveaux avis rectificatifs sont opposables uniquement à partir de leur date respective de publication.



Période de vigueur du 24/03/2021 au ...
Remarques 1) Le présent arrêté, l'autre AGW 04/03/2021 et celui du 10/03/2016 sont uniquement renseignés à titre d'exemples. Les autres arrêtés pris en exécution de l'art. D53-2 du Code de l'eau du 03/03/2005 et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat, ne sont pas enregistrés dans la base de données. Pour consulter l'ensemble des arrêtés pris en exécution de l'art. D53-2 du Code de l'eau, voyez la base de données "Wallex".

2) Intitulé: voyez l'avis rectificatif publié au MB 30/03/2021.

3) Art. 4, 1°: non analysé car l'AGW 19/12/2013 abrogé n'est pas enregistré dans la base de données.