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Intitulé

Ordonnance du 6 mai 2021 relative à l'organisation des réseaux d'énergie thermique et à la comptabilisation de l'énergie thermique en Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/05/2021
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/06/2021
Page:	57408

Avis du Conseil d'Etat

68508

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 18/06/2021 au ...