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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 4 december 2020 over de beleids- en beheerscyclus van de Vlaamse Gemeenschapscommissie


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Informations de base
Date de l'acte: 04/12/2020
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/2021
Page:19667
Avis du Conseil d'Etat 67962
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2022 (art. 163)

Overgangsbepalingen: art. 162

Période de vigueur du 01/01/2022 au ...