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Intitulé

Arrêté royal n° 53 du 2 juillet 1969 - Dommages de guerre aux immeubles d'habitation - Coefficient d'indemnisation intégrale


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Informations de base
Date de l'acte: 02/07/1969
Numéro: 53
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 18/07/1969
Page:7134
Avis du Conseil d'Etat 10788
Entrée en vigueur / Effet TT 01/01/1969 - 30/06/1969