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Intitulé

Arrêté royal du 31 mars 2020 modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2018 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/03/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

66746

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2019 (art. 7)

Art. 3, § 3 et art. 5, § 1 (probablement "art. 5" au lieu de "art. 5, § 1"): 01/01/2020 (art. 7)

Période de vigueur

du 01/01/2019 au ...