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Intitulé

Arrêté royal du 5 janvier 1978 modifiant l'article 283bis du règlement général pour la protection du travail et modifiant l'arrêté royal du 2 février 1976 modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les ponts élévateurs, crics, vérins et engins similaires


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Informations de base
Date de l'acte: 05/01/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/1978
Page:3227
Avis du Conseil d'Etat 12933
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication