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Intitulé

Arrêté royal du 27 janvier 2009 en matière de franchise des droits à l’importation et des accises accordée dans le trafic international des voyageurs


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Informations de base
Date de l'acte: 27/01/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/2009
Edition:2
Page:11636
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2008

Période de vigueur du 01/12/2008 au ...