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Intitulé

Arrêté royal du 4 mars 2018 modifiant différents arrêtés dans le cadre de la position juridique des assistants de sécurisation de police et des agents de sécurisation de police

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/03/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 62761 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 62761

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 30/03/2018 au ...