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Intitulé

Arrêté royal du 17 juin 2019 modifiant le titre 1er. - Agents chimiques du livre VI. - Agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques du code du bien-être au travail, en ce qui concerne l'utilisation de silice libre cristalline

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/06/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/07/2019
Page:	73072

Avis du Conseil d'Etat

66020

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/08/2019 au ...