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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 juillet 1975 relatif à la lutte contre les poussières dans les travaux souterrains des mines de houille


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1975
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/1975
Page:11008
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/09/1975 au ...