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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/01/2019
Page:636
Avis du Conseil d'Etat 64515
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2019

Dispositions transitoires: art. 16

Période de vigueur du 01/02/2019 au ...