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Intitulé

Decreet van 15 maart 2019 houdende wijziging van diverse decreten met betrekking tot het economisch, wetenschaps- en innovatiebeleid


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/2019
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/2019
Page:35820
Avis du Conseil d'Etat 64247
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 18/04/2019 au ...