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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 avril 1998 réglant les modalités d'affichage de la déclaration préalable et des conditions particulières d'exploiter pour une installation de classe III ainsi que les décisions relatives aux certificats et permis d'environnement


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Informations de base
Date de l'acte: 23/04/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/1998
Page:21339
Avis du Conseil d'Etat 27183
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication