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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 2018 portant modification de l'arrêté royal du 31 juillet 2017 relatif à la rémunération pour l'illustration d'oeuvres, de bases de données et de prestations à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/12/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/12/2018
Page:	101694

Avis du Conseil d'Etat

64689

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 31/12/2018 au ...