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Intitulé

Décret du 20 octobre 2016 portant des mesures diverses en matière de sécurité routière et de voies hydrauliques


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Informations de base
Date de l'acte: 20/10/2016
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/2016
Page:72316
Avis du Conseil d'Etat 59435
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/11/2016 au ...