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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 31 juillet 1991 autorisant certains membres du personnel des forces armées à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques]
Arrêté ministériel du 31 juillet 1991 autorisant certains membres du personnel des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/1991
Page:18269
Avis du Conseil d'Etat 20580
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/09/1991 au ...