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Intitulé

Loi du 3 juillet 1969 portant approbation de la convention entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo, concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande, signée à Bruxelles le 3 mai 1968


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/1969
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/1971
Page:10255
Avis du Conseil d'Etat 10503