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Intitulé

Décret du 29 mars 2018 accordant le titre de ville à la commune d'Aubange


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/2018
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/2018
Page:33764
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 16/04/2018 au ...