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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 5 juni 2009 tot uitbreiding van het begrip kernsteden, opgenomen in diverse reglementeringen


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/2009
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/2009
Edition:2
Page:62922
Avis du Conseil d'Etat 46620
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 28/09/2009 au ...